Conditions générales d'utilisation

 

PREAMBULE

 

Le vendeur est éditeur de produits et services de MIYYA à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.miyya.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par MIYYA.

 

 

Article 1 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.miyya.fr.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenté la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable au produit du site, mention figurant sur facture). Les prix sont affichés hors frais spécifiques d’expédition qui seront précisés sur le bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne et commande

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le contrat prend effet après réception du paiement complet de la commande.

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

 

Article 5 : Expédition livraison

 

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 24h/48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et MIYYA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Afin de déterminer les délais de livraison

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et arriver en plusieurs parties. Cela n’impacte pas les frais de livraison qui restent fixes et détermines par avance indiquée à la passation de la commande.

MIYYA rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

 

Article 6 : Transport

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

 

Article 7 : Retour et délai de rétractation

 

Par mesure d’hygiène, nous ne reprenons pas la lingerie telle que les strings, shortys, caleçons, culottes (Si le produit fait partie d’un ensemble, l’ensemble est considéré comme une pièce).

[Article L1311-1 du code de la santé publique - article L. 221-28 du Code de la consommation]

 

 

Vous avez un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner vos produits. Le retour doit se faire par les services postaux.

A la réception de votre commande, merci d’essayer vos articles ou de les faire essayer en intérieur uniquement. Pour la lingerie, merci de veiller à ce qu’elle soit essayée au-dessus de vêtements portés.

Votre retour devra être expédié à cette adresse avec le numéro de commande précisé sur le colis :

Commande n° _______________

TS LOGISTIQUE
12 Avenue Graham Bell
77600 Bussy Saint Georges
Tél. : 01 64 77 10 33

 

Aucun produit ne sera repris si nous n'avons pas le numéro de commande originale qui nous permet d'éditer l'avoir.

 

 

Article 8 : Informations relatives au client

 

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration n° 2001156 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu’il peut exercer auprès de MIYYA Lingerie. Il suffit au client de faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à ses données personnelles en justifiant son identité.

Les informations demandées au client par MIYYA sont nécessaires au traitement de sa commande.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies ou transmises sur nos services.

 

 

MIYYA Lingerie

Responsable: Manon MATHIEU

Siège: 3B ALLEE DES FORGERONS 67960 ENTZHEIM

Siret:  87867213800012

N° unique d’identification : 878 672 138

Contact: contact@miyya.fr